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Droit d'auteur au National: impressum salue

Publié le 14 décembre 2018
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Le Groupe de travail pour la protection des photographies et ses 6 associations professionnelles affiliés sont heureux et soulagés. En ce 14 décembre, le Conseil national a clairement approuvé la révision de la loi sur les droits d’auteur (LDA) par 196 voix contre 0 et donc aussi une meilleure protection des photographies.

Contrairement au compromis de l'AGUR12-II et à la proposition de la Commission des affaires juridiques d'inclure la protection des photographies en tant que droit d'auteur accessoire dans les droits voisins, celle-ci, sur une proposition du conseiller national Merlini (PLR), reste désormais ancrée dans l'art. 2 LDA suivant ainsi le projet du Conseil fédéral.